MENTIONS LÉGALES
Présentation du site.
Propriétaire : TEM, 29, rue de le Croix Blanche - 49125 Cheffes sur Sarthe.
Forme juridique : SAS
Capital de 160.000€ - Siret :319 380 366 0033 - Code APE : 2561Z
Tél : +33. (0)2.41.42.63.71
Développement : Lionel BRENAC.
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Les lois concernées.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel).
Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986)
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