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MENTIONS LÉGALES

Présentation du site.

Propriétaire : TEM, 29, rue de le Croix Blanche - 49125 Cheffes sur Sarthe.

Forme juridique : SAS

Capital de 160.000€ - Siret :319 380 366 0033 - Code APE : 2561Z
Tél : +33. (0)2.41.42.63.71

Développement : Lionel BRENAC.

Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) : le site Internet www.tem49.fr est édité par TEM.

L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société:  WIX .com Inc - Adresse :500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034.

Condition d’utilisation.

Le site TEM www.tem49.fr est exploité dans le respect de la législation française.

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis par la société TEM.

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Cookies.

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Les liens hypertextes.

Mise en place de liens hypertextes en direction de notre site.

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Limitation contractuelle sur les données.

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Propriété intellectuelle.

Tous les éléments de ce site internet, incluant notamment de façon non limitative, le nom de domaine, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société TEM à l’exception des éléments comme les marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

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Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, prénom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans les rubriques « contact ou offres d'emploi ».

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

 

Droit d’accès.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par TEM. En application de cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de clarification ou de suppression des données qui vous concerne personnellement.

Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de TEM, 29 rue de la Croix Blanche 49125 Cheffes sur Sarthe ou par voie électronique à l’adresse email suivante : tem@tem49.fr

 

Litiges.

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société TEM.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Les lois concernées.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel).

Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986)

 

Contact.

TEM est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.

Vous pouvez nous écrire à : tem@tem49.fr